Bienvenue chez BIABIA MOTORS, votre partenaire de confiance pour la location, la vente et la gestion de véhicules à Libreville, Gabon. Forts de 3 années d’expérience, nous nous distinguons par notre expertise et notre professionnalisme.
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Article 1 : Le prix est payable d’avance.
Article 2 : Le véhicule devra être restitué dans le même état et les mêmes conditions que celles définies lors de la prise en charge. À défaut, les frais de remise en état, tels que dégâts causés par un tiers non identifié, pillage ou vol d’accessoires, dégâts causés aux parties hautes et en dessous du véhicule, jantes et pneumatiques, rayures sur la carrosserie ainsi qu’à l’intérieur (brûlures, salissures et autres…) seront à la charge du locataire.
Article 3 : le locataire doit posséder le permis de conduire, régulier et valide en République Gabonaise depuis plus de 1 an et demi et spécifique pour ledit véhicule. La non-transmission du permis de conduire par le locataire ne permet pas au locataire de conduire le véhicule loué. À défaut de ça, un conducteur peut être autorisé à conduire le véhicule loué, sous réserve de la présentation de son permis de conduire régulier et valide en République Gabonaise depuis plus de 1 an et demi.
Article 4 : Le locataire s’engage à n’utiliser le véhicule que pour des besoins personnels ou professionnels à l’exclusion de l’activité de location de véhicule, d’auto-écoles, d’ambulances et de transport de liquides inflammables et/ou dangereux, ni en nombre supérieur à celui porté sur la carte grise du véhicule, à ne pas l’utiliser à des fins illicites, à ne pas remorquer d’autre véhicule, à utiliser, lors de chaque arrêt, le dispositif antivol et à fermer le véhicule en conservant les clés et les papiers du véhicule en lieu sûr, à ne pas prêter le véhicule à une tierce personne.
Article 5 : Le locataire est responsable de toutes les contraventions et infractions aux lois, aux délibérations, arrêtés, règlements au Code de la Route en République Gabonaise. En tout état de cause, il doit lui-même s’acquitter de ces éventuelles sanctions.
Article 6 : Le véhicule est livré en bon état de marche et de carrosserie avec pneumatiques dont la roue de secours en bon état, accessoires normaux et papiers du véhicule. Le locataire s’engage à restituer le véhicule dans le même état, à défaut il devra acquitter le montant de la remise en état. Les niveaux de carburant sont indiqués également sur ce même document au départ et au retour du véhicule. En cas contraire, le complément sera facturé au locataire au tarif du moment.
Article 7 : Les réparations, échanges de pièces ou de pneumatiques résultant de l’usure normale, sont à la charge du loueur et seront effectuées par ses soins. Les réparations, quelle que soit leur nature, échanges de pièces ou fournitures, résultant d’une usure anormale, de la négligence de cause accidentelle ou indéterminée, demeurent à la charge du locataire qui déclare en accepter toute la responsabilité. Le locataire s’engage à entretenir le matériel en parfait état de fonctionnement, et notamment, sans que la liste soit limitative : vérification du niveau d’huile, d’eau et autres fluides avec obligation de refaire les niveaux, pression des pneus. Le véhicule ne pourra être modifié ou réparé sans l’accord écrit préalable du loueur.
Article 8 : En cas de vol et incendie, le locataire devra en informer le loueur sans délai avec preuve écrite de cette information.
Article 9 : La durée de la présente location est précisée dans les dispositions particulières. Un retard de 1 heure pourra être accordé par le loueur, sans frais supplémentaire pour le locataire. Au-delà, il sera facturé une journée supplémentaire. Le locataire doit demander au loueur, au moins 24 heures à l’avance, la prolongation de sa location, ce en l’accompagnant de la provision correspondante. Si le véhicule n’est pas restitué à l’échéance convenue, le contrat de location peut être résilié de plein droit par le loueur, ce aux frais du locataire.
Article 10 : Le véhicule sera ramené au loueur par les soins du locataire, et aux frais de ce dernier. Dans l’hypothèse, où le loueur est amené à récupérer le véhicule pour quelque raison que ce soit, du fait du locataire, les frais engagés par le loueur à ce titre, tels que, sans que la liste soit exhaustive : les frais d’enlèvement, les frais de transport et/ou de remorquage, etc.… seront dus par le locataire. Dès le retour de véhicule, un état de restitution sera effectué par les parties. Si le preneur ne peut restituer les papiers du véhicule, il devra acquitter le coût du prêt jusqu’à la production par lui d’une attestation officielle de perte ou de vol, ainsi que les frais de délivrance des duplicatas.
Article 11 : Le locataire est responsable de tous les frais occasionnés par le recouvrement éventuel du prix de la location, indemnités, frais, pénalités, ainsi que tous les frais de justice engagés par le loueur résultant par lui de l’inexécution du présent bail. En cas de procédure pour le non-paiement des sommes résultant du présent contrat, et de convention expresse le locataire devra en outre au loueur, une somme égale à 20% du montant dû, à titre de clause pénale.
Article 12 : Le véhicule loué est et reste l’entière propriété du LOUEUR. Les plaques de propriétés apposées sur le matériel loué, ni les inscriptions portées sur celui-ci ne doivent être enlevées ou modifiées par le locataire. Le locataire s’interdit de céder, donner en gage, en nantissement, ou sous-location ou de disposer de quelque manière que ce soit du véhicule loué. Si un tiers tentait de faire valoir des droits sur ledit véhicule, sous la forme de revendication d’une apposition ou d’une saisie, le locataire est tenu d’en informer dans les plus brefs délais le loueur. En cas d’inobservation de cette obligation, le locataire serait responsable de tout dommage qui pourrait en résulter.
Article 13 : À défaut du paiement du prix ou par suite d’inexécution d’une seule des clauses ou conditions du bail et après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé réception de payer ou d’exécuter lesdites clauses, restées sans effet pendant 24 heures, le présent bail sera résilié de plein droit s’il plaît au loueur. Au cas où le locataire ne restituerait pas le bien loué, après la résiliation ou l’expiration du bail l’indemnité journalière de jouissance, à laquelle il s’oblige expressément, est fixé à 30.000 FCFA pour les berlines ou 50.000 FCFA pour les autres véhicules.